sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
Sénat 20 juillet 2017 — Adopté
Fait partie de la loi : Règlement du budget 2016
sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin