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Education : réforme du système de sécurité sociale des étudiants

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 17 juin 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 17 juin 2014
  2. Renvoi en commission au fond 17 juin 2014 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 29 octobre 2014 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 12 novembre 2014 · Commission des affaires sociales
  5. Discussion en séance publique 18 novembre 2014
  6. Décision : adoptée 18 novembre 2014
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 novembre 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 19 novembre 2014
  2. Renvoi en commission au fond 19 novembre 2014 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt d'une initiative en navette 6 juillet 2017
  4. Renvoi en commission au fond 6 juillet 2017 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.