Police et sécurité : limitation de l'usage des techniques biométriques

AN Sénat Sécurité / Défense

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 12 février 2014

1er dépôt d'une initiative. 12 février 2014
Renvoi en commission au fond 12 février 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 26 février 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 16 avril 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 27 mai 2014
Décision : adoptée 27 mai 2014

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 mai 2014

Dépôt d'une initiative en navette 27 mai 2014
Renvoi en commission au fond 27 mai 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt d'une initiative en navette 6 juillet 2017
Renvoi en commission au fond 6 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.