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Justice : réforme de la prescription en matière pénale

AN Sénat Justice / droit pénal

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 1 juillet 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 1 juillet 2015
  2. Renvoi en commission au fond 1 juillet 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 10 février 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 10 février 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Dépôt de rapport 2 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 2 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Discussion en séance publique 10 mars 2016
  8. Décision : adoptée 10 mars 2016
  9. Réunion de commission 10 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture — Sénat · depuis le 10 mars 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 10 mars 2016
  2. Renvoi en commission au fond 10 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Nomination de rapporteur 11 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Dépôt de rapport 25 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Discussion en séance publique 2 juin 2016
  6. Dépôt de rapport 5 octobre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. Discussion en séance publique 13 octobre 2016
  8. Décision : modifiée 13 octobre 2016
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 octobre 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 13 octobre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 13 octobre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt de rapport 14 décembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 14 décembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Discussion en séance publique 12 janvier 2017
  6. Décision : adoptée avec modifications 12 janvier 2017
deuxième lecture — Sénat · depuis le 12 janvier 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 12 janvier 2017
  2. Renvoi en commission au fond 12 janvier 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 1 février 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 7 février 2017
  5. Décision : modifiée 7 février 2017
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 7 février 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 7 février 2017
  2. Renvoi en commission au fond 7 février 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt de rapport 14 février 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Discussion en séance publique 14 février 2017
  5. Décision : adoptée 14 février 2017
  6. Réunion de commission 14 février 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission Mixte Paritaire · depuis le 8 février 2017
  1. Convocation d'une CMP 8 février 2017
  2. Nomination de rapporteur 13 février 2017
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 13 février 2017
  4. Décision de la CMP : Désaccord 13 février 2017
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 14 février 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 14 février 2017
  2. Renvoi en commission au fond 14 février 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 15 février 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 15 février 2017
  5. Décision : adoptée avec modifications 15 février 2017
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 15 février 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 15 février 2017
  2. Renvoi en commission au fond 15 février 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt de rapport 16 février 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Discussion en séance publique 16 février 2017
  5. Décision : adoptée 16 février 2017
Promulgation de la loi · 27 février 2017
  1. Promulgation d'une loi 27 février 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (2)