Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission

Sénat

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 20 novembre 2017

Dépôt du texte 20 novembre 2017
Texte de la commission 6 décembre 2017 · commission des lois
Décision : adopté par le Sénat 14 décembre 2017

Conseil constitutionnel · 16 janvier 2018

Décision du Conseil constitutionnel : Conforme 16 janvier 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Adopté le 14 décembre 2017 323 pour, 15 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission 14 décembre 2017 · Adopté