sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
Sénat 14 décembre 2017 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin