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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 octobre 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 17 octobre 2017
  2. Renvoi en commission au fond 17 octobre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2 novembre 2017
  4. Nomination de rapporteur 8 novembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Dépôt de rapport 22 novembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 22 novembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Discussion en séance publique (×2) 30 novembre 2017
  8. Décision : adoptée 30 novembre 2017
  9. Réunion de commission 30 novembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture — Sénat · depuis le 1 décembre 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 1 décembre 2017
  2. Renvoi en commission au fond 1 décembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 13 décembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 18 décembre 2017
  5. Décision : modifiée 18 décembre 2017
Commission Mixte Paritaire · depuis le 18 décembre 2017
  1. Convocation d'une CMP 18 décembre 2017
  2. Dépôt d'un projet de loi 19 décembre 2017
  3. Nomination de rapporteur 19 décembre 2017
  4. Dépôt du rapport d'une CMP 19 décembre 2017
  5. Dépôt du rapport d'une CMP 20 décembre 2017
  6. Discussion en séance publique 20 décembre 2017
  7. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 20 décembre 2017
  8. Décision de la CMP : Accord 20 décembre 2017
  9. Discussion en séance publique 21 décembre 2017
  10. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 21 décembre 2017
Promulgation de la loi · 30 décembre 2017
  1. Promulgation d'une loi 30 décembre 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.