Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 décembre 2017
-
1er dépôt d'une initiative.
14 décembre 2017
-
Renvoi en commission au fond
14 décembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Nomination de rapporteur
10 janvier 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
10 janvier 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission (×2)
24 janvier 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt de rapport
25 janvier 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Discussion en séance publique
1 février 2018
-
Motion de procédure
1 février 2018
-
Décision : rejetée
1 février 2018
-
Réunion de commission
1 février 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
