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Loi de finances rectificative 2017 (2)

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 juin 2017
  1. Nomination de rapporteur 29 juin 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  2. 1er dépôt d'une initiative. 15 novembre 2017
  3. Renvoi en commission au fond 15 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Réunion de commission 15 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Réunion de commission (×2) 29 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Dépôt de rapport 30 novembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Discussion en séance publique (×2) 4 décembre 2017
  8. Réunion de commission 4 décembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. Discussion en séance publique (×2) 5 décembre 2017
  10. Discussion en séance publique (×2) 6 décembre 2017
  11. Discussion en séance publique (×2) 8 décembre 2017
  12. Discussion en séance publique 12 décembre 2017
  13. Décision : adopté 12 décembre 2017
1ère lecture — Sénat · depuis le 12 décembre 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 12 décembre 2017
  2. Renvoi en commission au fond 12 décembre 2017 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 13 décembre 2017 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 14 décembre 2017
  5. Discussion en séance publique 15 décembre 2017
  6. Décision : modifié 15 décembre 2017
Commission Mixte Paritaire · depuis le 15 décembre 2017
  1. Convocation d'une CMP 15 décembre 2017
  2. Nomination de rapporteur 18 décembre 2017
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 18 décembre 2017
  4. Décision de la CMP : Désaccord 18 décembre 2017
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 décembre 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 15 décembre 2017
  2. Renvoi en commission au fond 15 décembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 18 décembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Réunion de commission 18 décembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Discussion en séance publique (×2) 19 décembre 2017
  6. Décision : adopté 19 décembre 2017
  7. Réunion de commission 19 décembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 20 décembre 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 20 décembre 2017
  2. Renvoi en commission au fond 20 décembre 2017 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 20 décembre 2017 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 20 décembre 2017
  5. Décision : rejeté 20 décembre 2017
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 20 décembre 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 20 décembre 2017
  2. Renvoi en commission au fond 20 décembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 21 décembre 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Décision : adopté 21 décembre 2017
Conseil constitutionnel · depuis le 22 décembre 2017
  1. Saisine du conseil constitutionnel 22 décembre 2017
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 28 décembre 2017
Promulgation de la loi · 28 décembre 2017
  1. Promulgation d'une loi 28 décembre 2017

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Tous les scrutins (2)