sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
Sénat 20 décembre 2017 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances rectificative 2017 (2)
sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin