sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
Sénat 15 décembre 2017 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances rectificative 2017 (2)
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin