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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

AN Sénat Sécurité / Défense

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 22 juin 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 22 juin 2017
  2. Etude d'impact 22 juin 2017
  3. Avis du Conseil d'Etat 22 juin 2017
  4. Renvoi en commission au fond 22 juin 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 28 juin 2017
  6. Saisine pour avis d'une commission 28 juin 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  7. Dépôt de rapport 12 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  8. Dépôt de rapport 12 juillet 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  9. Discussion en séance publique 18 juillet 2017
  10. Décision : adopté 18 juillet 2017
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 juillet 2017
  1. Nomination de rapporteur 11 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  2. Dépôt d'une initiative en navette 19 juillet 2017
  3. Renvoi en commission au fond 19 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Saisine pour avis d'une commission 1 août 2017 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  5. Nomination de rapporteur 12 septembre 2017 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  6. Réunion de commission 12 septembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Réunion de commission (×2) 12 septembre 2017 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  8. Réunion de commission (×3) 13 septembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. Dépôt de rapport 14 septembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. Dépôt de rapport 14 septembre 2017 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  11. Discussion en séance publique (×2) 25 septembre 2017
  12. Discussion en séance publique (×2) 26 septembre 2017
  13. Discussion en séance publique (×2) 27 septembre 2017
  14. Discussion en séance publique (×2) 28 septembre 2017
  15. Discussion en séance publique 3 octobre 2017
  16. Décision : modifié (voir le scrutin) 3 octobre 2017
Commission Mixte Paritaire · depuis le 3 octobre 2017
  1. Dépôt d'un projet de loi 3 octobre 2017
  2. Convocation d'une CMP 3 octobre 2017
  3. Nomination de rapporteur 9 octobre 2017
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 9 octobre 2017
  5. Décision de la CMP : Accord 10 octobre 2017
  6. Discussion en séance publique 11 octobre 2017
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 11 octobre 2017
  8. Discussion en séance publique 18 octobre 2017
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 18 octobre 2017
Promulgation de la loi · 30 octobre 2017
  1. Promulgation d'une loi 30 octobre 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (3)