Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 29 juin 2017

Dépôt du texte 29 juin 2017
Décision : rejeté par le Sénat 13 décembre 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Rejeté le 13 décembre 2017 95 pour, 246 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire 13 décembre 2017 · Rejeté