sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
Sénat 13 décembre 2017 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin