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Agence nationale pour la cohésion des territoires

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 octobre 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 17 octobre 2017
  2. Renvoi en commission au fond 17 octobre 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Nomination de rapporteur 22 novembre 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Dépôt de rapport 29 novembre 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Réunion de commission 29 novembre 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Discussion en séance publique 7 décembre 2017
  7. Motion de procédure 7 décembre 2017
  8. Décision : Motion adoptée 7 décembre 2017
  9. Réunion de commission 7 décembre 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.