Accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre

AN Sécurité / Défense

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 septembre 2017

1er dépôt d'une initiative. 19 septembre 2017
Etude d'impact 19 septembre 2017
Accord international 19 septembre 2017
Renvoi en commission au fond 19 septembre 2017 · Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 24 octobre 2017 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 24 octobre 2017 · Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 5 décembre 2017 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 5 décembre 2017 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique 18 décembre 2017
Décision : adopté 18 décembre 2017

1ère lecture — Sénat · depuis le 19 décembre 2017

Dépôt d'une initiative en navette 19 décembre 2017
Renvoi en commission au fond 19 décembre 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 17 janvier 2018 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique 25 janvier 2018
Décision : adopté sans modification 25 janvier 2018

Promulgation de la loi · 31 janvier 2018

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.