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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation du système de santé

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 juin 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 29 juin 2017
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 29 juin 2017
  3. Renvoi en commission au fond 29 juin 2017 · Commission des affaires sociales
  4. Nomination de rapporteur 4 juillet 2017 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 4 juillet 2017 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 12 juillet 2017 · Commission des affaires sociales
  7. Réunion de commission (×2) 12 juillet 2017 · Commission des affaires sociales
  8. Discussion en séance publique 19 juillet 2017
  9. Décision : adopté 19 juillet 2017
  10. Réunion de commission 19 juillet 2017 · Commission des affaires sociales
1ère lecture — Sénat · depuis le 20 juillet 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 20 juillet 2017
  2. Renvoi en commission au fond 20 juillet 2017 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 5 octobre 2017 · Commission des affaires sociales
  4. Discussion en séance publique 11 octobre 2017
  5. Décision : adopté sans modification 11 octobre 2017
Promulgation de la loi · 23 octobre 2017
  1. Promulgation d'une loi 23 octobre 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.