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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Confiance dans la vie politique (loi organique)

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 14 juin 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 juin 2017
  2. Etude d'impact 14 juin 2017
  3. Avis du Conseil d'Etat 14 juin 2017
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 14 juin 2017
  5. Renvoi en commission au fond 14 juin 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Saisine pour avis d'une commission 21 juin 2017 · Commission des finances
  7. Dépôt de rapport 4 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  8. Dépôt de rapport 4 juillet 2017 · Commission des finances
  9. Discussion en séance publique 10 juillet 2017
  10. Discussion en séance publique 11 juillet 2017
  11. Discussion en séance publique 12 juillet 2017
  12. Discussion en séance publique 13 juillet 2017
  13. Décision : adopté 13 juillet 2017
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 5 juillet 2017
  1. Nomination de rapporteur 5 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  2. Dépôt d'une initiative en navette 13 juillet 2017
  3. Renvoi en commission au fond 13 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Saisine pour avis d'une commission 13 juillet 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Nomination de rapporteur 18 juillet 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Réunion de commission 18 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Réunion de commission 18 juillet 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. Dépôt de rapport 19 juillet 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. Réunion de commission (×3) 19 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. Dépôt de rapport 20 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. Discussion en séance publique (×2) 24 juillet 2017
  12. Réunion de commission 24 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  13. Discussion en séance publique (×2) 28 juillet 2017
  14. Décision : modifié (voir le scrutin) 28 juillet 2017
Commission Mixte Paritaire · depuis le 29 juillet 2017
  1. Dépôt d'un projet de loi 29 juillet 2017
  2. Convocation d'une CMP 29 juillet 2017
  3. Nomination de rapporteur 1 août 2017
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 1 août 2017
  5. Décision de la CMP : Désaccord 1 août 2017
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 1 août 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 1 août 2017
  2. Renvoi en commission au fond 1 août 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt de rapport 2 août 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 2 août 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Discussion en séance publique (×2) 3 août 2017
  6. Décision : adopté (voir le scrutin) 3 août 2017
  7. Réunion de commission 3 août 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 3 août 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 3 août 2017
  2. Renvoi en commission au fond 3 août 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 4 août 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 4 août 2017
  5. Décision : modifié 4 août 2017
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 4 août 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 4 août 2017
  2. Renvoi en commission au fond 4 août 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt de rapport 9 août 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Discussion en séance publique 9 août 2017
  5. Décision : adopté (voir le scrutin) 9 août 2017
  6. Réunion de commission 9 août 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Conseil constitutionnel · depuis le 10 août 2017
  1. Saisine du conseil constitutionnel 10 août 2017
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 8 septembre 2017
Promulgation de la loi · 15 septembre 2017
  1. Promulgation d'une loi 15 septembre 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.