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Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian

AN International / Diplomatie

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 septembre 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 septembre 2017
  2. Renvoi en commission au fond 27 septembre 2017 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 28 mars 2018 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 28 mars 2018 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  5. Réunion de commission (×2) 28 mars 2018 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  6. Réunion de commission (×2) 4 avril 2018 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  7. Discussion en séance publique 5 avril 2018
  8. Motion de procédure 5 avril 2018
  9. Décision : Motion adoptée 5 avril 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.