Exécution des peines des auteurs de violences conjugales

AN Sénat Justice / droit pénal

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 11 juillet 2017

1er dépôt d'une initiative. 11 juillet 2017
Renvoi en commission au fond 11 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 24 janvier 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 14 février 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 22 février 2018

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.