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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 janvier 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 24 janvier 2018
  2. Renvoi en commission au fond 24 janvier 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 7 février 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 7 février 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 21 février 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 21 février 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Discussion en séance publique 8 mars 2018
  8. Motion de procédure 8 mars 2018
  9. Décision : rejetée 8 mars 2018
  10. Réunion de commission 8 mars 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.