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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 septembre 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 septembre 2017
  2. Renvoi en commission au fond 27 septembre 2017 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 16 novembre 2017 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 16 novembre 2017 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 29 novembre 2017 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 29 novembre 2017 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique 7 décembre 2017
  8. Décision : adoptée 7 décembre 2017
  9. Réunion de commission 7 décembre 2017 · Commission des affaires sociales
1ère lecture — Sénat · depuis le 7 décembre 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 7 décembre 2017
  2. Renvoi en commission au fond 7 décembre 2017 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 24 janvier 2018 · Commission des affaires sociales
  4. Discussion en séance publique 31 janvier 2018
  5. Décision : adoptée sans modification 31 janvier 2018
Promulgation de la loi · 13 février 2018
  1. Promulgation d'une loi 13 février 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.