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Election des conseillers métropolitains

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 6 février 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 6 février 2018
  2. Renvoi en commission au fond 6 février 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 28 mars 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 5 avril 2018
  5. Décision : adoptée 5 avril 2018
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 5 avril 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 5 avril 2018
  2. Renvoi en commission au fond 5 avril 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)