sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
Sénat 5 avril 2018 — Adopté
Fait partie de la loi : Election des conseillers métropolitains
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin