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Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 août 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 30 août 2017
  2. Etude d'impact 30 août 2017
  3. Accord international 30 août 2017
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 30 août 2017
  5. Renvoi en commission au fond 30 août 2017 · Commission des affaires étrangères
  6. Nomination de rapporteur 20 septembre 2017 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 20 septembre 2017 · Commission des affaires étrangères
  8. Dépôt de rapport 27 septembre 2017 · Commission des affaires étrangères
  9. Réunion de commission 27 septembre 2017 · Commission des affaires étrangères
  10. Discussion en séance publique 18 décembre 2017
  11. Décision : adopté 18 décembre 2017
1ère lecture — Sénat · depuis le 19 décembre 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 19 décembre 2017
  2. Renvoi en commission au fond 19 décembre 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 7 février 2018 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 15 février 2018
  5. Décision : adopté sans modification 15 février 2018
Promulgation de la loi · 2 mars 2018
  1. Promulgation d'une loi 2 mars 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.