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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Evaluation environnementale des projets et information du public

AN Environnement / Mobilités

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 juin 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 29 juin 2017
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 29 juin 2017
  3. Renvoi en commission au fond 29 juin 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Nomination de rapporteur 5 juillet 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Réunion de commission 5 juillet 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Dépôt de rapport 11 juillet 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. Réunion de commission 11 juillet 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. Discussion en séance publique (×2) 18 juillet 2017
  9. Décision : adopté 18 juillet 2017
  10. Réunion de commission 18 juillet 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture — Sénat · depuis le 19 juillet 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 19 juillet 2017
  2. Renvoi en commission au fond 19 juillet 2017 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Dépôt de rapport 5 octobre 2017 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Discussion en séance publique 10 octobre 2017
  5. Décision : modifié 10 octobre 2017
Commission Mixte Paritaire · depuis le 12 octobre 2017
  1. Dépôt d'un projet de loi 12 octobre 2017
  2. Convocation d'une CMP 12 octobre 2017
  3. Nomination de rapporteur 20 décembre 2017
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 20 décembre 2017
  5. Décision de la CMP : Accord 21 décembre 2017
  6. Discussion en séance publique 7 février 2018
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 7 février 2018
  8. Discussion en séance publique 15 février 2018
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 15 février 2018
Promulgation de la loi · 2 mars 2018
  1. Promulgation d'une loi 2 mars 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.