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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Création d’un ticket-carburant

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 février 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 février 2018
  2. Renvoi en commission au fond 21 février 2018 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 14 mars 2018 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 14 mars 2018 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 27 mars 2018 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 28 mars 2018 · Commission des affaires sociales
  7. Réunion de commission 28 mars 2018 · Commission des affaires sociales
  8. Discussion en séance publique (×2) 5 avril 2018
  9. Motion de procédure 5 avril 2018
  10. Décision : rejetée 5 avril 2018
  11. Réunion de commission 5 avril 2018 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.