Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Accord avec Maurice sur la protection réciproque des investissements

AN International / Diplomatie

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 octobre 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 24 octobre 2017
  2. Etude d'impact 24 octobre 2017
  3. Accord international 24 octobre 2017
  4. Renvoi en commission au fond 24 octobre 2017 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 21 mars 2018 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 21 mars 2018 · Commission des affaires étrangères

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.