Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 novembre 2017
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1er dépôt d'une initiative.
15 novembre 2017
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Etude d'impact
15 novembre 2017
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Avis du Conseil d'Etat
15 novembre 2017
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Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15 novembre 2017
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Renvoi en commission au fond
15 novembre 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Saisine pour avis d'une commission
17 novembre 2017 · Commission des affaires économiques
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Saisine pour avis d'une commission
21 novembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
22 novembre 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Nomination de rapporteur
22 novembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
22 novembre 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Nomination de rapporteur
23 novembre 2017 · Commission des affaires économiques
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Dépôt de rapport
5 décembre 2017 · Commission des affaires économiques
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Réunion de commission
5 décembre 2017 · Commission des affaires économiques
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Dépôt de rapport
6 décembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
6 décembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
11 décembre 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Dépôt de rapport
12 décembre 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Réunion de commission
12 décembre 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Discussion en séance publique (×2)
20 décembre 2017
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Décision : adopté
20 décembre 2017
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Réunion de commission
20 décembre 2017 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
1ère lecture — Sénat · depuis le 13 décembre 2017
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Saisine pour avis d'une commission
13 décembre 2017 · Commission des affaires économiques
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Saisine pour avis d'une commission
13 décembre 2017 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
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Dépôt d'une initiative en navette
21 décembre 2017
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Renvoi en commission au fond
21 décembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Saisine pour avis d'une commission
17 janvier 2018 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Dépôt de rapport
30 janvier 2018 · Commission des affaires économiques
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Dépôt de rapport
30 janvier 2018 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
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Dépôt de rapport
30 janvier 2018 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Dépôt de rapport
31 janvier 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
6 février 2018
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Décision : modifié
6 février 2018
Commission Mixte Paritaire · depuis le 8 février 2018
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Dépôt d'un projet de loi
8 février 2018
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Convocation d'une CMP
8 février 2018
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Nomination de rapporteur
20 février 2018
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Dépôt du rapport d'une CMP (×2)
20 février 2018
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Décision de la CMP : Accord
20 février 2018
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Discussion en séance publique
14 mars 2018
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Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
14 mars 2018
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Discussion en séance publique
15 mars 2018
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Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
15 mars 2018
Promulgation de la loi · 26 mars 2018
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Promulgation d'une loi
26 mars 2018
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
