Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 27 juin 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 juin 2017
  2. Renvoi en commission au fond 27 juin 2017 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 7 février 2018 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Discussion en séance publique 21 février 2018
  5. Décision : adoptée 21 février 2018
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 février 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 21 février 2018
  2. Renvoi en commission au fond 21 février 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 8 mars 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 8 mars 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 20 mars 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 20 mars 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Discussion en séance publique (×2) 28 mars 2018
  8. Réunion de commission 28 mars 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. Discussion en séance publique 29 mars 2018
  10. Décision : adoptée sans modification 29 mars 2018
Promulgation de la loi · 13 avril 2018
  1. Promulgation d'une loi 13 avril 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)