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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 22 novembre 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 22 novembre 2017
  2. Etude d'impact 22 novembre 2017
  3. Avis du Conseil d'Etat 22 novembre 2017
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 22 novembre 2017
  5. Renvoi en commission au fond 22 novembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Dépôt de rapport 13 décembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. Discussion en séance publique 19 décembre 2017
  8. Décision : adopté 19 décembre 2017
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 décembre 2017
  1. Nomination de rapporteur 13 décembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  2. Dépôt d'une initiative en navette 20 décembre 2017
  3. Renvoi en commission au fond 20 décembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Dépôt de rapport 17 janvier 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 17 janvier 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Discussion en séance publique (×2) 31 janvier 2018
  7. Décision : modifié 31 janvier 2018
Commission Mixte Paritaire · depuis le 1 février 2018
  1. Dépôt d'un projet de loi 1 février 2018
  2. Convocation d'une CMP 1 février 2018
  3. Nomination de rapporteur 5 février 2018
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 6 février 2018
  5. Décision de la CMP : Accord 6 février 2018
  6. Discussion en séance publique 14 février 2018
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 14 février 2018
  8. Discussion en séance publique 15 février 2018
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 15 février 2018
Promulgation de la loi · 26 février 2018
  1. Promulgation d'une loi 26 février 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.