Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Indemnisation en cas d'interdictions d'habitation pour risque de recul du trait de côte

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 16 février 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 16 février 2018
  2. Renvoi en commission au fond 16 février 2018 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Dépôt de rapport 18 avril 2018 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Discussion en séance publique 16 mai 2018
  5. Décision : adoptée 16 mai 2018
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 mai 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 16 mai 2018
  2. Renvoi en commission au fond 16 mai 2018 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)