Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 octobre 2017

1er dépôt d'une initiative. 11 octobre 2017
Etude d'impact 11 octobre 2017
Accord international 11 octobre 2017
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 11 octobre 2017
Renvoi en commission au fond 11 octobre 2017 · Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 24 octobre 2017 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 24 octobre 2017 · Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 22 novembre 2017 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 22 novembre 2017 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique 18 décembre 2017
Décision : adopté 18 décembre 2017

1ère lecture — Sénat · depuis le 19 décembre 2017

Dépôt d'une initiative en navette 19 décembre 2017
Renvoi en commission au fond 19 décembre 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 7 février 2018 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique 15 février 2018
Décision : adopté sans modification 15 février 2018

Promulgation de la loi · 2 mars 2018

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.