Investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 10 novembre 2017

1er dépôt d'une initiative. 10 novembre 2017
Renvoi en commission au fond 10 novembre 2017 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 21 février 2018 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique 6 mars 2018
Décision : adoptée 6 mars 2018

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 mars 2018

Dépôt d'une initiative en navette 6 mars 2018
Renvoi en commission au fond 6 mars 2018 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Sénat Adopté le 6 mars 2018 283 pour, 0 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit 6 mars 2018 · Adopté