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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 avril 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 4 avril 2018
  2. Renvoi en commission au fond 4 avril 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 11 avril 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 11 avril 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 9 mai 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 9 mai 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Réunion de commission 16 mai 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Discussion en séance publique (×2) 17 mai 2018
  9. Motion de procédure 17 mai 2018
  10. Décision : Motion adoptée 17 mai 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.