Accord sur les routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 décembre 2017

Nomination de rapporteur 19 décembre 2017 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 19 décembre 2017 · Commission des affaires étrangères
1er dépôt d'une initiative. 20 décembre 2017
Etude d'impact 20 décembre 2017
Accord international 20 décembre 2017
Renvoi en commission au fond 20 décembre 2017 · Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 7 février 2018 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 7 février 2018 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique 15 février 2018
Décision : adopté 15 février 2018

1ère lecture — Sénat · depuis le 15 février 2018

Dépôt d'une initiative en navette 15 février 2018
Renvoi en commission au fond 15 février 2018 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 11 avril 2018 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique 19 avril 2018
Décision : adopté sans modification 19 avril 2018

Promulgation de la loi · 27 avril 2018

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.