Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 janvier 2018
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1er dépôt d'une initiative.
24 janvier 2018
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Renvoi en commission au fond
24 janvier 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Nomination de rapporteur
31 janvier 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Dépôt de rapport
21 février 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Réunion de commission
21 février 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Discussion en séance publique
8 mars 2018
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Motion de procédure
8 mars 2018
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Décision : Motion adoptée
8 mars 2018
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Réunion de commission
8 mars 2018 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
