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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F)

AN International / Diplomatie

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 14 juin 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 juin 2017
  2. Etude d'impact 14 juin 2017
  3. Renvoi en commission au fond 14 juin 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 22 mars 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.