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Accord avec l'Allemagne sur l’emploi transfrontalier d’aéronefs

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 2 novembre 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 2 novembre 2017
  2. Etude d'impact 2 novembre 2017
  3. Renvoi en commission au fond 2 novembre 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 7 février 2018 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 15 février 2018
  6. Décision : adopté 15 février 2018
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 février 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 15 février 2018
  2. Renvoi en commission au fond 15 février 2018 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 21 mars 2018 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 21 mars 2018 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 4 avril 2018 · Commission des affaires étrangères
  6. Discussion en séance publique 12 avril 2018
  7. Décision : adopté sans modification 12 avril 2018
Promulgation de la loi · 19 avril 2018
  1. Promulgation d'une loi 19 avril 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.