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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 juin 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 29 juin 2017
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 29 juin 2017
  3. Renvoi en commission au fond 29 juin 2017 · Commission des affaires sociales
  4. Nomination de rapporteur 4 juillet 2017 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 4 juillet 2017 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 12 juillet 2017 · Commission des affaires sociales
  7. Réunion de commission (×2) 12 juillet 2017 · Commission des affaires sociales
  8. Réunion de commission 18 juillet 2017 · Commission des affaires sociales
  9. Discussion en séance publique 19 juillet 2017
  10. Décision : adopté 19 juillet 2017
  11. Réunion de commission 19 juillet 2017 · Commission des affaires sociales
1ère lecture — Sénat · depuis le 20 juillet 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 20 juillet 2017
  2. Renvoi en commission au fond 20 juillet 2017 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 5 octobre 2017 · Commission des affaires sociales
  4. Discussion en séance publique 11 octobre 2017
  5. Décision : modifié 11 octobre 2017
Commission Mixte Paritaire · depuis le 12 octobre 2017
  1. Convocation d'une CMP 12 octobre 2017
  2. Nomination de rapporteur 5 décembre 2017
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 5 décembre 2017
  4. Décision de la CMP : Désaccord 6 décembre 2017
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 octobre 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 12 octobre 2017
  2. Renvoi en commission au fond 12 octobre 2017 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 13 décembre 2017 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 13 décembre 2017 · Commission des affaires sociales
  5. Discussion en séance publique 18 décembre 2017
  6. Décision : adopté 18 décembre 2017
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 19 décembre 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 19 décembre 2017
  2. Renvoi en commission au fond 19 décembre 2017 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 17 janvier 2018 · Commission des affaires sociales
  4. Discussion en séance publique 25 janvier 2018
  5. Décision : modifié 25 janvier 2018
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 12 février 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 12 février 2018
  2. Renvoi en commission au fond 12 février 2018 · Commission des affaires sociales
  3. Discussion en séance publique 15 février 2018
  4. Décision : adopté 15 février 2018
Promulgation de la loi · 26 février 2018
  1. Promulgation d'une loi 26 février 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.