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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Lutte contre les marchands de sommeil

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 janvier 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 24 janvier 2018
  2. Renvoi en commission au fond 24 janvier 2018 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 31 janvier 2018 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 20 février 2018 · Commission des affaires économiques
  5. Réunion de commission 20 février 2018 · Commission des affaires économiques
  6. Discussion en séance publique 8 mars 2018
  7. Motion de procédure 8 mars 2018
  8. Décision : Motion adoptée 8 mars 2018
  9. Réunion de commission 8 mars 2018 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.