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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 avril 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 4 avril 2018
  2. Renvoi en commission au fond 4 avril 2018 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 5 avril 2018 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 9 mai 2018 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 9 mai 2018 · Commission des affaires sociales
  6. Discussion en séance publique 17 mai 2018
  7. Décision : adoptée 17 mai 2018
  8. Réunion de commission 17 mai 2018 · Commission des affaires sociales
1ère lecture — Sénat · depuis le 18 mai 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 18 mai 2018
  2. Renvoi en commission au fond 18 mai 2018 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 25 septembre 2018 · Commission des affaires sociales
  4. Discussion en séance publique 2 octobre 2018
  5. Décision : adoptée sans modification 2 octobre 2018
Promulgation de la loi · 17 octobre 2018
  1. Promulgation d'une loi 17 octobre 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.