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Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 janvier 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 24 janvier 2018
  2. Etude d'impact 24 janvier 2018
  3. Accord international 24 janvier 2018
  4. Renvoi en commission au fond 24 janvier 2018 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 21 mars 2018 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 21 mars 2018 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 15 mai 2018 · Commission des affaires étrangères
  8. Dépôt de rapport 16 mai 2018 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique (×3) 5 juillet 2018
  10. Décision : adopté 5 juillet 2018
1ère lecture — Sénat · depuis le 6 juillet 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 6 juillet 2018
  2. Renvoi en commission au fond 6 juillet 2018 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 3 octobre 2018 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 11 octobre 2018
  5. Décision : adopté sans modification 11 octobre 2018
Promulgation de la loi · 16 octobre 2018
  1. Promulgation d'une loi 16 octobre 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.