Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 20 septembre 2018

Dépôt du texte 20 septembre 2018
Décision : adopté par le Sénat 2 octobre 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Adopté le 2 octobre 2018 313 pour, 21 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme 2 octobre 2018 · Adopté