sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
Sénat 2 octobre 2018 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin