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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 mai 2018
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 mai 2018
  2. Renvoi en commission au fond 14 mai 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 15 mai 2018
  4. Nomination de rapporteur 16 mai 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Réunion de commission 16 mai 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Dépôt de rapport 29 mai 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Réunion de commission 29 mai 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Discussion en séance publique (×2) 7 juin 2018
  9. Décision : adoptée 7 juin 2018
  10. Réunion de commission 7 juin 2018 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
1ère lecture — Sénat · depuis le 7 juin 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 7 juin 2018
  2. Renvoi en commission au fond 7 juin 2018 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 4 juillet 2018 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Discussion en séance publique 16 juillet 2018
  5. Décision : modifiée 16 juillet 2018
Commission Mixte Paritaire · depuis le 17 juillet 2018
  1. Dépôt d'un projet de loi 17 juillet 2018
  2. Convocation d'une CMP 17 juillet 2018
  3. Nomination de rapporteur 18 juillet 2018
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 18 juillet 2018
  5. Décision de la CMP : Accord 19 juillet 2018
  6. Discussion en séance publique 26 juillet 2018
  7. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 26 juillet 2018
  8. Discussion en séance publique 30 juillet 2018
  9. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 30 juillet 2018
Promulgation de la loi · 3 août 2018
  1. Promulgation d'une loi 3 août 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.