Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 mai 2018
-
1er dépôt d'une initiative.
14 mai 2018
-
Renvoi en commission au fond
14 mai 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15 mai 2018
-
Nomination de rapporteur
23 mai 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
23 mai 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt de rapport
30 mai 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission (×2)
30 mai 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Discussion en séance publique
4 juillet 2018
-
Décision : adoptée
4 juillet 2018
1ère lecture — Sénat · depuis le 5 juillet 2018
-
Dépôt d'une initiative en navette
5 juillet 2018
-
Renvoi en commission au fond
5 juillet 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Dépôt de rapport
18 juillet 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Discussion en séance publique
26 juillet 2018
-
Décision : adoptée sans modification
26 juillet 2018
Promulgation de la loi · 3 août 2018
-
Promulgation d'une loi
3 août 2018
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
