Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 2 mars 2018
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1er dépôt d'une initiative.
2 mars 2018
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Renvoi en commission au fond
2 mars 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
5 juin 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
13 juin 2018
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Décision : adoptée
13 juin 2018
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 juin 2018
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Dépôt d'une initiative en navette
13 juin 2018
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Renvoi en commission au fond
13 juin 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
27 juin 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
27 juin 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
24 juillet 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
24 juillet 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
30 juillet 2018
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Décision : adoptée sans modification
30 juillet 2018
Promulgation de la loi · 3 août 2018
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Promulgation d'une loi
3 août 2018
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
