Examens des caractéristiques génétiques des personnes décédées

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 5 février 2018

1er dépôt d'une initiative. 5 février 2018
Renvoi en commission au fond 5 février 2018 · Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 30 mai 2018 · Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique 6 juin 2018
Décision : adoptée 6 juin 2018

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 juin 2018

Dépôt d'une initiative en navette 6 juin 2018
Renvoi en commission au fond 6 juin 2018 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.