Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

AN Sénat Social / Santé / Famille

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 17 avril 2018

1er dépôt d'une initiative. 17 avril 2018
Renvoi en commission au fond 17 avril 2018 · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 25 septembre 2018 · Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 17 octobre 2018 · Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique 24 octobre 2018
Décision : rejeté par le Sénat 24 octobre 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés 24 octobre 2018 · 99 pour / 171 contre

Tous les scrutins (1)

Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés 24 octobre 2018 · Rejeté